Conditions de vente
Conditions Générales
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (“Conditions”) régissent l'achat des produits proposés sur le site https://www.miraclay.it(le “Site”) et s'appliquent à toutes les commandes passées par les utilisateurs. En passant une commande, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par Miraclay S.r.l., dont le siège social est situé Nocera Umbra (PG), Umbria, Italia, code fiscal et n° de TVA 03983580543, n° REA PG-369903 (le “Vendeur”). Contacts : info@miraclay.it — +39 0742 773 719 — PEC miraclaysrl@pec.it.
2. Produits et prix
Les caractéristiques des produits sont décrites sur les pages produit correspondantes. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA comprise. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix appliqué est celui indiqué sur le Site au moment de la transmission de la commande. Les images des produits sont fournies à titre purement illustratif.
3. Conclusion du contrat
La commande transmise via le Site constitue une offre contractuelle. Le contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation spécifique. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes, non conformes ou en cas d'indisponibilité du produit.
4. Paiements
Les paiements sont traités de façon sécurisée par le prestataire Stripe. Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes des moyens de paiement et ne les conserve pas. La commande est traitée après réception du paiement.
5. Expédition et livraison
Les produits sont expédiés aux adresses indiquées par le client. Les délais et les frais de livraison sont indiqués pendant le processus d'achat, avant la confirmation de la commande. Les éventuels retards imputables au transporteur ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le client est invité à vérifier l'intégrité du colis à la livraison.
6. Droit de rétractation
Le client agissant en qualité de consommateur au sens du Décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation italien) dispose du droit de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession des biens.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision au moyen d'une déclaration explicite envoyée à info@miraclay.itavant l'expiration du délai. Les biens doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la communication. Les frais directs de retour des biens sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le Vendeur remboursera les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu'à réception des biens.
7. Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les art. 128 et suivants du Code de la consommation italien pour les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la livraison. En cas de défaut, le client peut écrire à info@miraclay.it.
8. Utilisation des produits
Les produits Miraclay sont destinés au bien-être et à l'hygiène du cheval selon les instructions d'utilisation fournies. Ils ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire. Le client est tenu de les utiliser conformément aux instructions.
9. Compte client
La création d'un compte implique la responsabilité du client quant à la conservation de ses identifiants. Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des perturbations dues à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements du réseau qui ne lui sont pas imputables.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges avec les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé en Italie, est exclusivement compétent.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Conditions en vigueur au moment de la transmission de la commande s'appliquent.